pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires

présidente d'une association

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Chevalier du

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

administrateur central, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)

Sesmat (Ginette)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Membres suppléants