Marie-Thérèse Rolland

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Thérèse Martin
De: ROLLAND Marie-Thérèse, épouse JOUAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rolland, née Martin (Marie-Thérèse, Anne)
présidente d'une association
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000550473(source JORF)
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Rolland (Marie-Thérèse)
administrateur central, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
JORFTEXT000000346551(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000717479(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
suppleant
JORFTEXT000000159644(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990